Toute demande de réservation effectuée auprès de la societe CC TRANSPORT entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente :

 

Tarifs :

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).

Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur pour les opérations de transport ( 10% ), le service du chauffeur, les frais de véhicule, l'assurance professionnelle pour les passagers du véhicule.

Nos pris sont sujets à modification sans préavis.

Le paiement est à effectuer directement auprès du chauffeur à la fin de la prestation sauf pour les clients ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.

Nous acceptons les règlements en espèces ou par carte bancaire : Visa, Eurocard, Mastercard, American Express

 

Responsabilités / Propriété :

Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée. La société CC TRANSPORT ne saurait être tenue responsable en cas de vols d'objets de valeurs et de bagages laissés dans le véhicule.

Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20kg par personne transportée.

Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule sera à la charge du client.

 

Conditions d'annulation et modification :

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entrainant des changements de programme pourra engendrer des suppléments à la fin de la prestation. Toute annulation de réservation devra être signifiée au moins 24 heures avant le début de la prestation.

Les réservations annulées moins de 24 heures avant le début de la prestation ou l'absence du client à la prise en charge seront facturées. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation. Le taux de pénalités applicables est fixé à trois le taux de l'intérêt légal.

En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours.

 

Réclamations :

CC TRANSPORT déclinera toute responsabilité en cas de retard dû a des faits indépendants de sa volonté ( accident de la route bloquant la circulation, embouteillage imprévus, intempéries, fermeture des voies routières, terrorisme, contrôles de forces de l'ordre...)

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier recommandé. Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent.